Le programme Re-Sources intègre, au sein d’une convention 2015-2020, des partenaires multiples qui se retrouvent autour d’un programme et des objectifs communs. Ces acteurs, de natures différentes, ont des politiques qui leur sont propres et sont impliqués dans le programme à des titres variés.
L’État s’engage à :
– Mettre en place les politiques coordonnées de préservation de la ressource en eau et, le cas échéant, de reconquête de la qualité de l’eau.
– Assurer la mise en place, le suivi et le contrôle des procédures réglementaires que viennent compléter les démarches volontaires (Programme d’Actions Zones Vulnérables, Arrêtés ZNT, etc.).
– Suivre et participer aux démarches locales et régionales, notamment par la mise à disposition de données portant sur la connaissance des bassins d’alimentation de captages.
– Intervenir financièrement selon les modalités de ses programmes.
La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à :
– Financer des actions préalablement définies dans les programmes d’actions au titre de l’excellence environnementale, en fonction de ses modalités et budgets définis annuellement.
– Décliner les objectifs de la Commission Européenne en intervenant en tant qu’autorité de gestion du Plan de Développement Rural Poitou-Charentes, par la mobilisation d’outils techniques et financiers permettant de favoriser des changements de pratiques ou des investissements dans les exploitations agricoles notamment (dispositifs financés par le FEADER).
– Participer aux instances de travail, de concertation et de décision de la démarche Re-Sources.
– Héberger la Cellule de coordination régionale, en charge de l’animation du programme régional et de l’accompagnement des démarches locales.
Les Conseils Départementaux de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne s’engagent techniquement à :
– Promouvoir la démarche Re-Sources auprès des partenaires et des acteurs du territoire pour pérenniser ou retrouver la capacité d’exploiter les ressources en eau pour l’alimentation en eau potable.
– Mobiliser ses services internes pour suivre la mise en oeuvre de la convention Re-Sources sur les départements et participer aux démarches locales et régionales.
– Participer aux instances de travail, de concertation et de décision de la démarche Re-Sources.
– Coordonner les partenaires institutionnels départementaux.
Les Agences de l’Eau s’engagent techniquement à :
– accompagner les animateurs locaux dans la phase d’élaboration et de mise en œuvre du contrat Re-Sources, en lien avec la cellule d’animation régionale.
financièrement, elles s’engagent à :
– mobiliser leurs dispositifs d’aide dans le cadre des programmes pluri-annuels d’intervention. Les 10è programmes [2013-2018] des 2 agences sont construits autour d’enjeux et d’outils principaux. L’enjeu qualité des eaux superficielles et souterraines figure parmi les enjeux prioritaires.
– mobiliser leurs dispositifs d’aide pour financer la cellule de coordination régionale Re-Sources.
– présenter à leurs instances décisionnelles les opérations prévues dans le présent accord selon les modalités d’aide en vigueur dans les délibérations qui régissent le programme pluriannuel d’intervention en cours des agences de l’eau et selon les dotations disponibles.
L’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine s’engage à :
– Prendre part à la définition des orientations stratégiques adaptées aux contextes des bassins d’alimentation de captages engagés dans le programme Re-Sources. Elle contribuera à l’élaboration de choix techniques et politiques qui seront régulièrement évalués suite aux résultats obtenus dans les programmes mis en œuvre visant la reconquête de la qualité des eaux brutes mobilisées au titre de l’adduction d’eau.
– Fournir annuellement les données analytiques du contrôle sanitaire.
– Instruire la procédure de déclaration d’utilité publique d’instauration des périmètres de protection des captages.
– Promouvoir la démarche de sécurité sanitaire des eaux d’alimentation (« SéSanE ») auprès des personnes responsables de la production et de la distribution de ces eaux.
– Poursuivre les actions relatives à l’amélioration des connaissances concernant l’exposition aux pesticides et à leurs métabolites.
La Chambre Régionale d’Agriculture, partenaire technique privilégié de la démarche, s’engage au niveau régional à :
– Établir et diffuser un message commun quant aux enjeux et aux moyens à mettre en oeuvre pour reconquérir la qualité de l’eau, en lien avec l’ensemble des organismes professionnels agricoles.
– Être force de proposition dans la construction des stratégies d’actions régionales pour atteindre les objectifs de qualité d’eau.
– Relayer ces stratégies régionales dans les départements.
– Promouvoir le programme Re-Sources et en assurer le lien avec les autres programmes régionaux dont elle assure l’animation (SdCI, Ecophyto,etc.).
– Participer aux instances de travail, de concertation et de décision régionales.
– Participer activement aux dispositifs de suivi et d’évaluation de la démarche régionale.
Les Chambres Départementales d’Agriculture s’engagent à :
– Établir et diffuser un message commun quant aux enjeux et aux moyens à mettre en oeuvre pour reconquérir la qualité de l’eau, en lien avec l’ensemble des organismes professionnels agricoles.
– Être force de proposition dans la construction des stratégies d’actions régionales pour atteindre les objectifs de qualité d’eau.
– Décliner ces stratégies régionales dans les départements et dans les contrats Re-Sources, en tant que signataire et maître d’ouvrage des actions.
– Promouvoir le programme Re-Sources auprès du public agricole pour une mobilisation individuelle et collective, dans le cadre des actions menées et en lien avec les autres programmes régionaux.
– Participer aux instances de travail, de concertation et de décision régionales.
– Participer activement aux dispositifs de suivi et d’évaluation de la démarche régionale et des contrats Re-Sources.
Coop de France Poitou-Charentes et le Négoce Agricole Centre Atlantique s’engagent à :
– Coordonner la mobilisation et l’implication de l’ensemble des structures qu’ils fédèrent dans la démarche Re-Sources.
– Établir et diffuser un message commun quant aux enjeux et aux moyens à mettre en œuvre pour reconquérir la qualité de l’eau, en lien avec l’ensemble des organismes professionnels agricoles.
– Être force de proposition dans la construction des stratégies d’actions régionales pour atteindre les objectifs de qualité d’eau.
– Relayer ces stratégies régionales dans les structures qu’ils fédèrent, pour une mobilisation individuelle et collective des publics auprès desquels des actions d’accompagnement sont menées.
– Participer aux instances de travail, de concertation et de décision régionales.
– Participer activement aux dispositifs de suivi et d’évaluation de la démarche régionale et des contrats Re-Sources.
La Fédération Régionale de l’Agriculture Biologique de Nouvelle-Aquitaine s’engage à :
– Coordonner la mobilisation et l’implication des structures départementales qu’elle fédère dans la démarche Re-Sources.
– Être force de proposition dans la construction des stratégies d’actions régionales pour atteindre les objectifs de qualité d’eau.
– Relayer ces stratégies régionales dans les structures départementales qu’elle fédère, pour promouvoir et accompagner la conversion en Agriculture Biologique dans les bassins d’alimentation de captages.
– Participer aux instances de travail, de concertation et de décision régionales.
– Participer activement aux dispositifs de suivi et d’évaluation de la démarche régionale et des contrats Re-Sources.
La Fédération Régionale des CIVAM Poitou-Charentes s’engage à :
– Coordonner la mobilisation et l’implication des CIVAM locaux qu’elle fédère dans la démarche Re-Sources.
– Être force de proposition dans la construction des stratégies d’actions régionales pour atteindre les objectifs de qualité d’eau.
– Relayer ces stratégies régionales dans les CIVAM locaux qu’elle fédère, pour promouvoir et accompagner le développement de systèmes économes et autonomes dans les bassins d’alimentation de captages.
– Participer aux instances de travail, de concertation et de décision régionales.
– Participer activement aux dispositifs de suivi et d’évaluation de la démarche régionale et des contrats Re-Sources.